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Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site Pass Partout.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Éditeur du site

Éditeur : Adrien Soursou, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial PassPartout

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Siège social : 28 rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse, France

SIREN : 994 981 280

SIRET : 994 981 280 00013

Code APE : 6201Z – Programmation informatique

Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), immatriculé le 10 décembre 2025

TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

Email de contact : contact@passpartout.app

Téléphone : +33 6 51 95 40 77

2. Directeur de la publication

Nom : Adrien Soursou

Qualité : Entrepreneur individuel, éditeur du site

3. Hébergeur du site

Nom : GitHub, Inc. (GitHub Pages)

Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : https://github.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Pass Partout (textes, graphismes, logos, illustrations, icônes, photographies, vidéos, marques, logiciels) est protégé par les législations françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir, sur le site Pass Partout, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils mis à sa disposition sous sa responsabilité exclusive.

6. Données personnelles

Les informations recueillies via le site (formulaires, prise de rendez-vous) font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes et à la fourniture du service Pass Partout.

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7. Cookies

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8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@passpartout.app.

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