Politique de confidentialité

Le service PassPartout (ci-après « le Service ») est édité par Adrien Thomas SOURSOU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « PassPartout », domicilié 28 rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse (France), SIREN 994 981 280. Le responsable du traitement des données personnelles est l’éditeur ci-dessus. Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez-nous à privacy@passpartout.app.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Pour les commerçants : nom, prénom, e-mail, téléphone, informations de la marque et des boutiques (raison sociale, adresse, TVA), photos importées pour concevoir vos cartes de fidélité, informations de paiement traitées par Stripe.

• Pour les clients finaux : e-mail, prénom, nom (optionnels), date de naissance (optionnelle, pour permettre au commerçant de vous adresser une offre d’anniversaire), historique de scans, de récompenses et de crédit prépayé (solde, rechargements, paiements avec le crédit) au sein du programme de fidélité du commerçant qui vous a remis votre carte.

• Sur l’application mobile : une fois les notifications autorisées, un jeton de notification push avec la plateforme de votre appareil et la langue de l’application, utilisés uniquement pour vous envoyer les notifications du Service. La déconnexion le retire de votre compte.

• Localisation (application mobile, facultative) : uniquement si vous touchez « Utiliser ma position » pour renseigner l’adresse d’une boutique. L’application lit une fois la position de votre appareil et envoie les coordonnées au service de géocodage de Google pour retrouver l’adresse postale correspondante. L’adresse que vous enregistrez, avec ses coordonnées sur la carte, est conservée avec votre boutique. L’application ne suit jamais votre position en arrière-plan.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions, etc.).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : créer et gérer votre compte, traiter les paiements, faire fonctionner le programme de fidélité.

• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures et données comptables conformément au Code de commerce.

• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Service, prévention de la fraude, amélioration produit.

• Consentement (art. 6.1.a) : envoi de communications marketing par le commerçant. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis votre espace personnel.

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Service, puis 3 ans après la dernière activité (à des fins de prospection commerciale et de réactivation). Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée via votre espace personnel.

Vos données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase (Francfort, UE) : base de données, authentification, stockage.
• Stripe (Irlande, UE) : traitement des paiements, y compris ceux du crédit prépayé.
• Resend (UE) : envoi des e-mails transactionnels.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et diffusion de l’application web.
• Apple Inc. : génération des passes Apple Wallet (côté client) et acheminement des notifications push vers les iPhone (Apple Push Notification service).
• Google LLC (États-Unis) : génération des passes Google Wallet, acheminement des notifications push vers les téléphones Android (Firebase Cloud Messaging) et, pour les commerçants, autocomplétion et géocodage d’adresse (Google Maps Platform) : les adresses saisies et, si vous utilisez « Utiliser ma position », vos coordonnées GPS.
• Expo (Expo Inc., États-Unis) : relais des notifications push (votre jeton push et le contenu de la notification) et mises à jour de l’application à distance : à chaque lancement, l’application contacte les serveurs d’Expo, qui reçoivent votre adresse IP et la version de l’application.

Certains de ces sous-traitants (Cloudflare, Google, Expo) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou EU-US Data Privacy Framework).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de portabilité (art. 15, 20) : demander une copie de vos données au format JSON depuis votre espace personnel.
• Droit de rectification (art. 16) : modifier vos informations depuis votre espace personnel.
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de votre compte depuis votre espace personnel (dans l’application commerçant : Paramètres, Sécurité, Supprimer mon compte), en suivant les étapes de https://passpartout.app/suppression-compte, ou en écrivant à privacy@passpartout.app. La suppression devient effective après un délai de grâce de 30 jours pendant lequel vous pouvez l’annuler.
• Droit d’opposition (art. 21) : retirer votre consentement marketing à tout moment.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d’authentification). Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité tiers n’est déposé. Voir la page Cookies pour le détail.